{"id":1487,"date":"2024-11-09T21:44:23","date_gmt":"2024-11-09T20:44:23","guid":{"rendered":"https:\/\/www.club-subaquatique-annecy.fr\/csa\/?page_id=1487"},"modified":"2024-11-25T14:58:26","modified_gmt":"2024-11-25T13:58:26","slug":"politique-de-confidentialite-2","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.club-subaquatique-annecy.fr\/csa\/politique-de-confidentialite-2","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\t\t<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"1487\" class=\"elementor elementor-1487\" data-elementor-post-type=\"page\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-4a55437f e-flex e-con-boxed e-con e-parent\" data-id=\"4a55437f\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-37d8d9b9 elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"37d8d9b9\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<p>\u00a0<\/p><h1><a name=\"_Toc510800888\"><\/a>POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIV\u00c9E ET Des DONNEES PERSONNELLES<\/h1><h1>Pr\u00e9ambule et objet<\/h1><p>Le Club Subaquatique d\u2019Annecy, en tant qu\u2019association loi 1901 et association reconnue d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, attache \u00e9norm\u00e9ment d\u2019importance au respect de la vie priv\u00e9e. C\u2019est une des raisons pour laquelle nous nous sommes dot\u00e9s d\u2019une politique propre \u00e0 la confidentialit\u00e9 et \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ainsi que d\u2019un D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es officiellement nomm\u00e9 aupr\u00e8s de la CNIL.<\/p><p>La pr\u00e9sente politique relative \u00e0 la vie priv\u00e9e et \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles est \u00e9dit\u00e9e par le Club Subaquatique d\u2019Annecy. Elle a pour objectif de vous pr\u00e9senter notre vision de la vie priv\u00e9e et de vos donn\u00e9es. Elle explique comment sont trait\u00e9es vos donn\u00e9es, que ce soit lorsque vous adh\u00e9rez \u00e0 l\u2019association mais \u00e9galement lorsque vous naviguez sur les sites internet ou tout simplement lorsque vous nous contactez. Elle vous rappelle \u00e9galement vos droits et comment les exercer aupr\u00e8s de l\u2019association.<\/p><p>Cette politique s\u2019applique \u00e0 l\u2019ensemble des sites internet, des applications, ainsi qu\u2019\u00e0 toute autre initiative en ligne appartenant au Club Subaquatique d\u2019Annecy d\u00e9nomm\u00e9 ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0Club Subaquatique d\u2019Annecy\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0CSA\u00a0\u00bb et proc\u00e9dant \u00e0 une collecte de donn\u00e9es personnelles.<\/p><h1><a name=\"_Toc510800891\"><\/a>Politique de protection de la vie priv\u00e9e et des donn\u00e9es personnelles<\/h1><p>La loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, ainsi que r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es europ\u00e9en (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es, vous octroient des droits sp\u00e9cifiques sur les donn\u00e9es personnelles que vous nous confiez.<\/p><p>Cette l\u00e9gislation impose des obligations strictes pour l\u2019entit\u00e9, les dirigeants et les collaborateurs quant \u00e0 la collecte et \u00e0 l\u2019utilisation que pourra \u00eatre faite des donn\u00e9es relatives \u00e0 une personne physique et donne des droits aux personnes concern\u00e9es, personnes dont les donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es, trait\u00e9es.<\/p><p>Vous disposez de ce fait des droit d\u2019acc\u00e8s, droit de rectification, droit \u00e0 l\u2019effacement (droit \u00e0 l\u2019oubli), droit d\u2019opposition, droit \u00e0 la limitation du traitement et du droit \u00e0 la portabilit\u00e9. Vous pouvez \u00e9galement d\u00e9finir des directives relatives \u00e0 la conservation, \u00e0 l&#8217;effacement et \u00e0 la communication de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel apr\u00e8s votre d\u00e9c\u00e8s. Vous pouvez, pour des motifs tenant \u00e0 votre situation particuli\u00e8re, vous opposer au traitement des donn\u00e9es vous concernant.<\/p><p>Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le caract\u00e8re obligatoire des donn\u00e9es que vous pouvez \u00eatre amen\u00e9es \u00e0 renseigner est indiqu\u00e9 sur les formulaires de collecte par un ast\u00e9risque. A d\u00e9faut de r\u00e9ponse, le Club Subaquatique d\u2019Annecy pourrait ne pas \u00eatre en mesure de traiter votre demande.<\/p><h1><a name=\"_Toc510800892\"><\/a>P\u00e9rim\u00e8tre<\/h1><p>Cette politique s\u2019applique \u00e0 tout collaborateur, membre ou adh\u00e9rent du CSA ainsi qu\u2019\u00e0 toute personne, physique ou morale, qui serait amen\u00e9e \u00e0 traiter des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour le compte de l\u2019entit\u00e9 sus nomm\u00e9e.<\/p><p>La politique est diffus\u00e9e aupr\u00e8s de toute personne ext\u00e9rieure, physique ou morale, \u00a0concern\u00e9e par les traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel mis en \u0153uvre ou par toute personne ayant l\u00e9gitimement acc\u00e8s aux ressources du CSA.<\/p><h1>Identification du responsable de traitement<\/h1><p>Conform\u00e9ment aux obligations issues de la loi N\u00b02004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, vous trouverez ces informations sous la rubrique\u00a0<span style=\"color: #000080;\"><strong><a style=\"color: #000080;\" href=\"https:\/\/www.club-subaquatique-annecy.fr\/csa\/mentions-legales\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\"><u>mentions l\u00e9gales<\/u><\/a><\/strong><\/span>. <\/p><h1><a name=\"_Toc510800894\"><\/a>Gestion de donn\u00e9es personnelles<\/h1><p>Vos donn\u00e9es peuvent faire l\u2019objet d\u2019un traitement selon plusieurs situations :<\/p><ul><li><a name=\"_Toc510800895\"><\/a> Lorsque vous adh\u00e9rez \u00e0 l\u2019association\u00a0;<\/li><li>Lorsque vous achetez \u00e0 la boutique de l\u2019association\u00a0;<\/li><li>Lorsqu\u2019une convention (b\u00e9n\u00e9volat ou partenaire) est mise en place<\/li><li>Lorsque nous mettons en \u0153uvre nos services ;<\/li><li>Lorsque vous naviguez sur nos sites\u00a0;<\/li><li>Lorsque vous vous abonnez \u00e0 notre newsletter\u00a0;<\/li><li>Lorsque vous nous contactez.<\/li><\/ul><h2>Type de donn\u00e9es collect\u00e9es<\/h2><p>Les donn\u00e9es collect\u00e9es et trait\u00e9es sont, en fonction du type de besoin, tout ce qui a trait \u00e0 la vie de l\u2019association. Cela peut \u00eatre vos noms, pr\u00e9noms, adresse postale, adresse de courrier \u00e9lectronique, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone.<\/p><p>Nous recueillons \u00e9galement des donn\u00e9es sensibles de type m\u00e9dicale afin de v\u00e9rifier la compatibilit\u00e9 des aptitudes des adh\u00e9rents ou futurs adh\u00e9rents \u00e0 la pratique des activit\u00e9s propos\u00e9es par le CSA. Cela comprend notamment les aptitudes relative \u00e0 la pratique de la plong\u00e9e en scaphandre, de l\u2019apn\u00e9e ou de la pratique sportive en comp\u00e9tition.<\/p><p>Nous sommes susceptibles de collecter votre adresse IP et votre type de navigateur \u00e0 des fins d\u2019administration de nos syst\u00e8mes et\/ou d\u2019\u00e9tablissement de statistiques et sans identifier une quelconque autre information individuelle.<\/p><p>Dans certains cas, nous sommes \u00e9galement susceptibles d\u2019utiliser des cookies qui correspondent \u00e0 des petits fichiers de lettres et de chiffres t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s sur votre terminal lorsque vous acc\u00e9dez \u00e0 nos sites. Nous utilisons principalement les cookies pour vous reconna\u00eetre lorsque vous vous connectez \u00e0 nouveau \u00e0 nos sites et pour afficher un contenu susceptible de correspondre \u00e0 vos centres d\u2019int\u00e9r\u00eats.<\/p><p>Les param\u00e8tres par d\u00e9faut des navigateurs internet sont habituellement r\u00e9gl\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 accepter les cookies, mais vous pouvez facilement changer cela en modifiant les param\u00e8tres de votre navigateur. Toutefois, veuillez noter que si vous choisissez de d\u00e9sactiver les cookies, il se peut que certaines parties de nos sites ne soient pas accessibles. Nous vous invitons \u00e0 consulter nos <span style=\"color: #000080;\"><a style=\"color: #000080;\" href=\"https:\/\/www.club-subaquatique-annecy.fr\/csa\/politique-cookies\">r\u00e8gles d\u00e9taill\u00e9es applicables aux \u00ab Cookies \u00bb<\/a> <\/span><\/p><h2><a name=\"_Toc510800896\"><\/a>Utilisation des donn\u00e9es collect\u00e9es<\/h2><p>Les donn\u00e9es que vous nous confiez nous servent principalement \u00e0 confirmer votre identit\u00e9 et g\u00e9rer la vie de l\u2019association et de ses membres. Cette gestion est indispensable pour notre activit\u00e9 car cela nous permet d\u2019avoir vos informations afin de valider votre adh\u00e9sion, votre licence, votre inscription, de vous contacter et d\u2019assurer nos services, notamment pour r\u00e9pondre \u00e0 vos demandes ou pour vous envoyer des nouvelles et des informations relatives aux activit\u00e9s de l\u2019association susceptibles de susciter votre int\u00e9r\u00eat.<\/p><p>Vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel seront uniquement transmises \u00e0 des tiers si la loi l\u2019autorise, y compris aux fins d\u2019ex\u00e9cution du contrat, ou si vous y avez consenti auparavant.<\/p><h2>S\u00e9curit\u00e9, confidentialit\u00e9, destinataires et transfert de vos donn\u00e9es<\/h2><p>Nous avons pour objectif de toujours conserver vos donn\u00e9es personnelles de la mani\u00e8re la plus s\u00fbre et la plus s\u00e9curis\u00e9e, et uniquement pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation de la finalit\u00e9 poursuivie par le traitement. Dans cette perspective, nous prenons les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropri\u00e9es pour emp\u00eacher dans toute la mesure du possible toute alt\u00e9ration ou perte de vos donn\u00e9es ou tout acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 celles-ci.<\/p><p>Toutes ces informations personnelles sont confidentielles et sont uniquement accessibles par nos services. Vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne sont pas destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es ou vendues.<\/p><p>Veuillez noter que nous exigeons de mani\u00e8re stricte de nos prestataires de services qu\u2019ils utilisent vos donn\u00e9es personnelles uniquement pour g\u00e9rer les services que nous leur demandons de fournir. Nous demandons \u00e9galement \u00e0 ces prestataires de toujours agir en conformit\u00e9 avec les lois applicables en mati\u00e8re de protection de donn\u00e9es personnelles et d\u2019accorder une attention particuli\u00e8re \u00e0 la confidentialit\u00e9 de ces donn\u00e9es.<\/p><p>Le CSA est localis\u00e9 sur le territoire fran\u00e7ais et vous assure que vos informations personnelles sont stock\u00e9es sur le territoire fran\u00e7ais et ne peuvent faire l\u2019objet d\u2019un transfert en dehors de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p><h2><a name=\"_Toc510800898\"><\/a>Dur\u00e9e de conservation de vos informations personnelles<\/h2><p>Le Club Subaquatique d\u2019Annecy ne conserve vos donn\u00e9es que pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire aux op\u00e9rations pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es ainsi que dans le respect de la l\u00e9gislation en vigueur.<\/p><p><a name=\"_Toc510800899\"><\/a>Les conservations n\u2019exc\u00e8dent pas la dur\u00e9e n\u00e9cessaire aux finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont conserv\u00e9es, conform\u00e9ment aux dispositions en vigueur ainsi qu\u2019au respect des obligations l\u00e9gales du CSA. <br \/>Par exemple, les informations concernant les membres sont supprim\u00e9es d\u00e8s la d\u00e9mission ou la radiation sauf accord express de la personne concern\u00e9e<\/p><h2>Finalit\u00e9s et lic\u00e9it\u00e9s des traitements<\/h2><p>Les informations personnelles que vous nous communiquez sont utilis\u00e9es pour :<\/p><ul><li>Effectuer les op\u00e9rations relatives \u00e0 la gestion de l\u2019association\u00a0;<\/li><li>L&#8217;organisation d\u2019\u00e9v\u00e8nements ;<\/li><li>La gestion des demandes de droit Informatique et Libert\u00e9s ;<\/li><li>La gestion des impay\u00e9s et du contentieux\u00a0;<\/li><li>R\u00e9pondre \u00e0 vos demandes ou envoyer des informations concernant nos services.<\/li><\/ul><p>Ces traitements sont n\u00e9cessaires pour respecter nos obligations l\u00e9gales, pour ex\u00e9cuter un contrat dont vous \u00eates partie ou aux fins de nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes. A d\u00e9faut, votre consentement sera demand\u00e9.<\/p><h1><a name=\"_Toc510800900\"><\/a>Vos droits et comment les exercer<\/h1><p>Conform\u00e9ment au R\u00e8glement (UE) 2016\/679 relatif \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, vous disposez sur vos donn\u00e9es des droit d\u2019acc\u00e8s, droit de rectification, droit \u00e0 l\u2019effacement (droit \u00e0 l\u2019oubli), droit d\u2019opposition, droit \u00e0 la limitation du traitement, droit \u00e0 la portabilit\u00e9. Vous pouvez \u00e9galement d\u00e9finir des directives relatives \u00e0 la conservation, \u00e0 l&#8217;effacement et \u00e0 la communication de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel apr\u00e8s votre d\u00e9c\u00e8s. Vous pouvez, pour des motifs tenant \u00e0 votre situation particuli\u00e8re, vous opposer au traitement des donn\u00e9es vous concernant.<\/p><p>Sous r\u00e9serve d\u2019un manquement, si vous estimez, apr\u00e8s nous avoir contact\u00e9s, que vos droits Informatique et Libert\u00e9s ne sont pas respect\u00e9s, vous pouvez adresser une r\u00e9clamation en ligne ou par voie postale \u00e0 la CNIL (instructions pr\u00e9sentes sur le site de la CNIL\u00a0: <a href=\"https:\/\/ www.cnil.fr\/agir\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\" data-wplink-url-error=\"true\">https:\/\/ www.cnil.fr\/agir<\/a>).<\/p><p>Vous pouvez exercer chacun de ces droits en nous contactant via le formulaire de contact pr\u00e9sent sur le site <a href=\"https:\/\/www.club-subaquatique-annecy.fr\/\">https:\/\/www.club-subaquatique-annecy.fr\/<\/a>, par courriel \u00e0 <a href=\"mailto:contact@club-subaquatique-annecy.fr\">contact@club-subaquatique-annecy.fr<\/a> ou par courrier postal \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0: Club Subaquatique Annecy &#8211; 33 rue des Marquisats &#8211; 74000 ANNECY.<\/p><h2><a name=\"_Toc510800901\"><\/a>Le recueil du consentement<\/h2><p>Vos donn\u00e9es ne peuvent \u00eatre collect\u00e9es sans votre consentement clair et \u00e9clair\u00e9. Concr\u00e8tement, vous \u00eates inform\u00e9s avant chaque collecte de vos donn\u00e9es et vous pouvez vous y opposer.<\/p><h2><a name=\"_Toc510800902\"><\/a>Le droit \u00e0 l\u2019information<\/h2><p>Cette pr\u00e9sente politique contient toutes les informations relatives aux finalit\u00e9s des traitements qui peuvent \u00eatre effectu\u00e9s, aux cat\u00e9gories de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel trait\u00e9es et aux destinataires ou aux cat\u00e9gories de destinataires auxquels les donn\u00e9es sont communiqu\u00e9es.<\/p><h2><a name=\"_Toc510800903\"><\/a>Le droit d\u2019acc\u00e8s<\/h2><p>Vous pouvez nous demander directement si nous d\u00e9tenons des donn\u00e9es vous concernant et aussi des informations relatives \u00e0 leur traitement (comme par exemple les cat\u00e9gories de donn\u00e9es trait\u00e9es). Ce droit vous permet aussi de nous demander de vous communiquer l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de ces donn\u00e9es. Les informations li\u00e9es \u00e0 l\u2019exercice de ce droit d\u2019acc\u00e8s (par exemple vos coordonn\u00e9es) sont conserv\u00e9es 1 an \u00e0 compter de la date de notre r\u00e9ponse, puis supprim\u00e9es \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai<\/p><h2><a name=\"_Toc510800904\"><\/a>Le droit de rectification ou de suppression<\/h2><p>Vous pouvez modifier ou supprimer \u00e0 tout moment les informations que vous nous avez confi\u00e9es. Les informations li\u00e9es \u00e0 l\u2019exercice de ce droit de rectification ou de suppression (par exemple vos coordonn\u00e9es) sont conserv\u00e9es 1 an \u00e0 compter de la date de notre r\u00e9ponse de, puis supprim\u00e9es \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.<\/p><h2><a name=\"_Toc510800905\"><\/a>Le droit d\u2019opposition<\/h2><p>Le droit d\u2019opposition, comme son nom l\u2019indique, vous permet de vous opposer au traitement de vos donn\u00e9es<strong>.<\/strong>. Les informations li\u00e9es \u00e0 l\u2019exercice de ce droit d\u2019opposition (par exemple vos coordonn\u00e9es) sont conserv\u00e9es 1 an \u00e0 compter de la date de notre r\u00e9ponse et seront d\u00e9finitivement supprim\u00e9es au-del\u00e0 du d\u00e9lai de prescription l\u00e9gale (trois ans).<\/p><h1><a name=\"_Toc510800906\"><\/a>Publicit\u00e9 et actualisation de la politique<\/h1><p>La pr\u00e9sente politique entre en vigueur le 01\/12\/2024<\/p><p>Cette proc\u00e9dure fera l\u2019objet d\u2019une actualisation a minima tous les trois ans.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>\u00a0 POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIV\u00c9E ET Des DONNEES PERSONNELLES Pr\u00e9ambule et objet Le Club Subaquatique d\u2019Annecy, en tant qu\u2019association loi 1901 et association reconnue d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, attache \u00e9norm\u00e9ment d\u2019importance au respect de la vie priv\u00e9e. 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