{"id":2011,"date":"2024-11-25T14:56:18","date_gmt":"2024-11-25T13:56:18","guid":{"rendered":"https:\/\/www.club-subaquatique-annecy.fr\/csa\/?page_id=2011"},"modified":"2024-11-25T14:57:00","modified_gmt":"2024-11-25T13:57:00","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.club-subaquatique-annecy.fr\/csa\/mentions-legales","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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<\/a>Mentions legales<\/h1>

Conform\u00e9ment aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n\u00b02004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, dite L.C.E.N., il est port\u00e9 \u00e0 la connaissance des Utilisateurs de ce site les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales.<\/p>

La connexion et la navigation sur le site par l\u2019Utilisateur implique acceptation pleine, enti\u00e8re et sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales.<\/p>

Ces derni\u00e8res sont accessibles sur le site \u00e0 la rubrique \u00ab Mentions l\u00e9gales \u00bb et sont compl\u00e9t\u00e9s par la \u00ab\u00a0Politique de confidentialit\u00e9\u00a0\u00bb<\/p>

1.1\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Editeur<\/h2>

L’\u00e9dition du site https:\/\/www.club-subaquatique-annecy.fr\/<\/a> est assur\u00e9e par\u00a0:<\/p>

Raison Sociale\u00a0: \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 CLUB SUBAQUATIQUE ANNECY<\/p>

Forme Juridique\u00a0: Association d\u00e9clar\u00e9e loi 1901<\/p>

Enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro\u00a0: 44816806200017<\/p>

Dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 au 33 rue des Marquisats 74000 ANNECY<\/p>

T\u00e9l\u00e9phone de contact\u00a0: +33 4 50 52 93 08<\/p>

Courriel de contact\u00a0: contact@club-subaquatique-annecy.fr<\/p>

Responsable de la publication\u00a0: G\u00e9rard MENARD<\/p>

1.2\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 H\u00e9bergeur<\/h2>

L\u2019h\u00e9bergement est assur\u00e9 par\u00a0:<\/p>

OVH<\/p>

SAS au capital de 10 000 000 \u20ac<\/p>

RCS Roubaix \u2013 Tourcoing 424 761 419 00045<\/p>

Code APE 6202A<\/p>

N\u00b0 TVA : FR 22 424 761 419<\/p>

Si\u00e8ge social : 2 rue Kellermann \u2013 59100 Roubaix \u2013 France<\/p>

\u00a0<\/p>

1.3\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation<\/h2>

Le pr\u00e9sent site pour vocation d\u2019informer les visiteurs et les adh\u00e9rents sur les activit\u00e9s propos\u00e9es par le Club\u00a0 Subaquatique d\u2019Annecy qui s\u2019efforce alors de fournir des informations pr\u00e9cises sur son activit\u00e9. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : le club ne pourra en aucun cas \u00eatre tenu pour responsable pour toute erreur pr\u00e9sente sur le site. Toutefois si une information semble inexacte ou contient une erreur typographique, vous pouvez le signaler via l\u2019adresse courriel pr\u00e9sente au 1.1.<\/p>

Le site est accessible par tout endroit, 7j\/7, 24h\/24 sauf cas de force majeure, interruption programm\u00e9e ou non et pouvant d\u00e9coulant d\u2019une n\u00e9cessit\u00e9 de maintenance.<\/p>

En cas de modification, interruption ou suspension des services l\u2019\u00e9diteur du site ne saurait \u00eatre tenu responsable.<\/p>

1.4\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Limitation contractuelle<\/h2>

Les informations retranscrites sur notre site web font l\u2019objet de d\u00e9marches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilit\u00e9. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilit\u00e9s en cas d\u2019inexactitudes techniques lors de nos explications.<\/p>

Les liens reli\u00e9s directement ou indirectement \u00e0 notre site web ne sont pas sous le contr\u00f4le de notre soci\u00e9t\u00e9. Par cons\u00e9quent, nous ne pouvons nous assurer de l\u2019exactitude des informations pr\u00e9sentes sur ces autres sites Internet.<\/p>

1.5\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et contenu du site Internet<\/h2>

Le contenu r\u00e9dactionnel du site web appartient exclusivement \u00e0 l\u2019\u00e9diteur. Toute repr\u00e9sentation totale ou partielle de ce site par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit, sans l\u2019autorisation expresse de l\u2019\u00e9diteur est interdite et constituerait une contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9e\u00a0 par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/p>

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du pr\u00e9sent site,\u00a0 sans autorisation de l\u2019Editeur est prohib\u00e9e et pourra entra\u00een\u00e9e des actions et poursuites judiciaires telles que pr\u00e9vues par le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et le Code civil.<\/p>

Il en est de m\u00eame des bases de donn\u00e9es figurant sur ce site web, qui sont prot\u00e9g\u00e9es par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 relative \u00e0 la protection juridique des bases de donn\u00e9es.<\/p>

Le site ne pourra \u00eatre mis en cause en cas de propos injurieux, \u00e0 caract\u00e8re raciste, diffamant ou pornographique, \u00e9chang\u00e9s sur les espaces interactifs. La soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l\u2019entreprise ou \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en France.<\/p>

Les photographies, plans et documents figurant sur ce site sont des documents purement pr\u00e9visionnels, qui n\u2019ont aucun caract\u00e8re d\u00e9finitif et ne sauraient donc rev\u00eatir une quelconque valeur contractuelle et \u00eatre invoqu\u00e9s par un \u00e9ventuel candidat acqu\u00e9reur, ce dernier ne pouvant se fonder que sur les stipulations de son acte ainsi que sur les documents y annex\u00e9s.<\/p>

1.6\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Collecte des donn\u00e9es<\/h2>

Le site assure \u00e0 l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie priv\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles en vigueur.<\/p>

L\u2019utilisateur b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s et de rectification aux informations le concernant, droit qu\u2019il peut exercer \u00e0 tout moment via l\u2019adresse courriel pr\u00e9sente au 1.1.<\/p>

Pour en savoir plus, l\u2019Utilisateur peut se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la politique de confidentialit\u00e9 publi\u00e9e sur le pr\u00e9sent site.<\/p>

1.7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Cookies<\/h2>

L\u2019Utilisateur est inform\u00e9 que lors de ses visites sur le site, des cookies techniques sont install\u00e9s automatiquement sur son logiciel de navigation pour assurer le bon fonctionnement du site.<\/p>

Un cookie technique est un \u00e9l\u00e9ment qui ne permet pas d\u2019identifier l\u2019Utilisateur mais sert \u00e0 enregistrer des informations relatives \u00e0 la navigation de celui-ci sur le site Internet. L\u2019Utilisateur pourra d\u00e9sactiver ce cookie par l\u2019interm\u00e9diaire des param\u00e8tres figurant au sein de son logiciel de navigation. Il peut consulter la page relative aux cookies pour en savoir plus.<\/p>

1.8\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Droit applicable<\/h2>

Soumis au droit fran\u00e7ais, le pr\u00e9sent site\u00a0est encadr\u00e9 par la loi n\u00b0 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, l\u2019article L.335-2 du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle et la loi \u00ab informatique et libert\u00e9s \u00bb du 6 janvier 1978 dans sa derni\u00e8re version.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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