Politique de confidentialité

 

POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET Des DONNEES PERSONNELLES

Préambule et objet

Le Club Subaquatique d’Annecy, en tant qu’association loi 1901 et association reconnue d’intérêt général, attache énormément d’importance au respect de la vie privée. C’est une des raisons pour laquelle nous nous sommes dotés d’une politique propre à la confidentialité et à la protection des données à caractère personnel ainsi que d’un Délégué à la Protection des Données officiellement nommé auprès de la CNIL.

La présente politique relative à la vie privée et à la protection des données personnelles est éditée par le Club Subaquatique d’Annecy. Elle a pour objectif de vous présenter notre vision de la vie privée et de vos données. Elle explique comment sont traitées vos données, que ce soit lorsque vous adhérez à l’association mais également lorsque vous naviguez sur les sites internet ou tout simplement lorsque vous nous contactez. Elle vous rappelle également vos droits et comment les exercer auprès de l’association.

Cette politique s’applique à l’ensemble des sites internet, des applications, ainsi qu’à toute autre initiative en ligne appartenant au Club Subaquatique d’Annecy dénommé ci-après « Club Subaquatique d’Annecy » ou « CSA » et procédant à une collecte de données personnelles.

Politique de protection de la vie privée et des données personnelles

La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que règlement général sur la protection des données européen (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous octroient des droits spécifiques sur les données personnelles que vous nous confiez.

Cette législation impose des obligations strictes pour l’entité, les dirigeants et les collaborateurs quant à la collecte et à l’utilisation que pourra être faite des données relatives à une personne physique et donne des droits aux personnes concernées, personnes dont les données ont été collectées, traitées.

Vous disposez de ce fait des droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement et du droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Vous pouvez, pour des motifs tenant à votre situation particulière, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Le cas échéant, le caractère obligatoire des données que vous pouvez être amenées à renseigner est indiqué sur les formulaires de collecte par un astérisque. A défaut de réponse, le Club Subaquatique d’Annecy pourrait ne pas être en mesure de traiter votre demande.

Périmètre

Cette politique s’applique à tout collaborateur, membre ou adhérent du CSA ainsi qu’à toute personne, physique ou morale, qui serait amenée à traiter des données à caractère personnel pour le compte de l’entité sus nommée.

La politique est diffusée auprès de toute personne extérieure, physique ou morale,  concernée par les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre ou par toute personne ayant légitimement accès aux ressources du CSA.

Identification du responsable de traitement

Conformément aux obligations issues de la loi N°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, vous trouverez ces informations sous la rubrique mentions légales.

Gestion de données personnelles

Vos données peuvent faire l’objet d’un traitement selon plusieurs situations :

  • Lorsque vous adhérez à l’association ;
  • Lorsque vous achetez à la boutique de l’association ;
  • Lorsqu’une convention (bénévolat ou partenaire) est mise en place
  • Lorsque nous mettons en œuvre nos services ;
  • Lorsque vous naviguez sur nos sites ;
  • Lorsque vous vous abonnez à notre newsletter ;
  • Lorsque vous nous contactez.

Type de données collectées

Les données collectées et traitées sont, en fonction du type de besoin, tout ce qui a trait à la vie de l’association. Cela peut être vos noms, prénoms, adresse postale, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone.

Nous recueillons également des données sensibles de type médicale afin de vérifier la compatibilité des aptitudes des adhérents ou futurs adhérents à la pratique des activités proposées par le CSA. Cela comprend notamment les aptitudes relative à la pratique de la plongée en scaphandre, de l’apnée ou de la pratique sportive en compétition.

Nous sommes susceptibles de collecter votre adresse IP et votre type de navigateur à des fins d’administration de nos systèmes et/ou d’établissement de statistiques et sans identifier une quelconque autre information individuelle.

Dans certains cas, nous sommes également susceptibles d’utiliser des cookies qui correspondent à des petits fichiers de lettres et de chiffres téléchargés sur votre terminal lorsque vous accédez à nos sites. Nous utilisons principalement les cookies pour vous reconnaître lorsque vous vous connectez à nouveau à nos sites et pour afficher un contenu susceptible de correspondre à vos centres d’intérêts.

Les paramètres par défaut des navigateurs internet sont habituellement réglés de manière à accepter les cookies, mais vous pouvez facilement changer cela en modifiant les paramètres de votre navigateur. Toutefois, veuillez noter que si vous choisissez de désactiver les cookies, il se peut que certaines parties de nos sites ne soient pas accessibles. Nous vous invitons à consulter nos règles détaillées applicables aux « Cookies »

Utilisation des données collectées

Les données que vous nous confiez nous servent principalement à confirmer votre identité et gérer la vie de l’association et de ses membres. Cette gestion est indispensable pour notre activité car cela nous permet d’avoir vos informations afin de valider votre adhésion, votre licence, votre inscription, de vous contacter et d’assurer nos services, notamment pour répondre à vos demandes ou pour vous envoyer des nouvelles et des informations relatives aux activités de l’association susceptibles de susciter votre intérêt.

Vos données à caractère personnel seront uniquement transmises à des tiers si la loi l’autorise, y compris aux fins d’exécution du contrat, ou si vous y avez consenti auparavant.

Sécurité, confidentialité, destinataires et transfert de vos données

Nous avons pour objectif de toujours conserver vos données personnelles de la manière la plus sûre et la plus sécurisée, et uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie par le traitement. Dans cette perspective, nous prenons les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher dans toute la mesure du possible toute altération ou perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci.

Toutes ces informations personnelles sont confidentielles et sont uniquement accessibles par nos services. Vos données à caractère personnel ne sont pas destinées à être cédées ou vendues.

Veuillez noter que nous exigeons de manière stricte de nos prestataires de services qu’ils utilisent vos données personnelles uniquement pour gérer les services que nous leur demandons de fournir. Nous demandons également à ces prestataires de toujours agir en conformité avec les lois applicables en matière de protection de données personnelles et d’accorder une attention particulière à la confidentialité de ces données.

Le CSA est localisé sur le territoire français et vous assure que vos informations personnelles sont stockées sur le territoire français et ne peuvent faire l’objet d’un transfert en dehors de l’Union européenne.

Durée de conservation de vos informations personnelles

Le Club Subaquatique d’Annecy ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.

Les conservations n’excèdent pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur ainsi qu’au respect des obligations légales du CSA.
Par exemple, les informations concernant les membres sont supprimées dès la démission ou la radiation sauf accord express de la personne concernée

Finalités et licéités des traitements

Les informations personnelles que vous nous communiquez sont utilisées pour :

  • Effectuer les opérations relatives à la gestion de l’association ;
  • L’organisation d’évènements ;
  • La gestion des demandes de droit Informatique et Libertés ;
  • La gestion des impayés et du contentieux ;
  • Répondre à vos demandes ou envoyer des informations concernant nos services.

Ces traitements sont nécessaires pour respecter nos obligations légales, pour exécuter un contrat dont vous êtes partie ou aux fins de nos intérêts légitimes. A défaut, votre consentement sera demandé.

Vos droits et comment les exercer

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez sur vos données des droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Vous pouvez, pour des motifs tenant à votre situation particulière, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Sous réserve d’un manquement, si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne ou par voie postale à la CNIL (instructions présentes sur le site de la CNIL : https:// www.cnil.fr/agir).

Vous pouvez exercer chacun de ces droits en nous contactant via le formulaire de contact présent sur le site https://www.club-subaquatique-annecy.fr/, par courriel à contact@club-subaquatique-annecy.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : Club Subaquatique Annecy – 33 rue des Marquisats – 74000 ANNECY.

Le recueil du consentement

Vos données ne peuvent être collectées sans votre consentement clair et éclairé. Concrètement, vous êtes informés avant chaque collecte de vos données et vous pouvez vous y opposer.

Le droit à l’information

Cette présente politique contient toutes les informations relatives aux finalités des traitements qui peuvent être effectués, aux catégories de données à caractère personnel traitées et aux destinataires ou aux catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées.

Le droit d’accès

Vous pouvez nous demander directement si nous détenons des données vous concernant et aussi des informations relatives à leur traitement (comme par exemple les catégories de données traitées). Ce droit vous permet aussi de nous demander de vous communiquer l’intégralité de ces données. Les informations liées à l’exercice de ce droit d’accès (par exemple vos coordonnées) sont conservées 1 an à compter de la date de notre réponse, puis supprimées à échéance de ce délai

Le droit de rectification ou de suppression

Vous pouvez modifier ou supprimer à tout moment les informations que vous nous avez confiées. Les informations liées à l’exercice de ce droit de rectification ou de suppression (par exemple vos coordonnées) sont conservées 1 an à compter de la date de notre réponse de, puis supprimées à échéance de ce délai.

Le droit d’opposition

Le droit d’opposition, comme son nom l’indique, vous permet de vous opposer au traitement de vos données.. Les informations liées à l’exercice de ce droit d’opposition (par exemple vos coordonnées) sont conservées 1 an à compter de la date de notre réponse et seront définitivement supprimées au-delà du délai de prescription légale (trois ans).

Publicité et actualisation de la politique

La présente politique entre en vigueur le 01/12/2024

Cette procédure fera l’objet d’une actualisation a minima tous les trois ans.